Permis de construire à Derval pour 1 138 m² de locaux - Le Lugat
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2017
Dossier PC n° 04405116C1036
Demandeur
L'OREE DU BOIS
Cette page présente le permis de construire n° 04405116C1036, délivré le 20 janvier 2017 à Derval (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Lugat, Derval (44590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L'OREE DU BOIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 161 892 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 138 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YY33.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2018.
Autorisation
20 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
07/06/2017
Achèvement (DAACT)
01/02/2018
Délai autorisation - chantier
4 mois 18 jours
Durée du chantier
7 mois 25 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Derval
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Derval Code postal 44590 Identifiant INSEE 44051
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 138 m² | 1 138 m² |
| Total | 0 m² | 1 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 138 m² | 1 138 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 138 m² | 1 138 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'OREE DU BOIS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 530625953
- SIRET
- 53062595300019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- DERVAL (44590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04405116C1036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |