Permis de construire Locaux N° 0440502500032

Permis de construire n° 0440502500032 à Crossac pour 304 m² de locaux, Route De Pontchateau

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 février 2026

Dossier PC n° 0440502500032

Demandeur

ZILEA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Crossac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0440502500032 a été délivré le 2 février 2026, pour un projet situé Route De Pontchateau. Le dossier a été déposé par ZILEA.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 416 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 130 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD279. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crossac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 416 m²

Surface existante avant

805 m²

Surface créée

304 m²

Variation nette

+217 m²

Surface totale après

1 022 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Crossac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crossac Code postal 44160 Identifiant INSEE 44050
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 805 m² 130 m² 174 m² 0 m² 87 m² 217 m² 1 022 m²
Total 805 m² 130 m² 174 m² 0 m² 87 m² 217 m² 1 022 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 805 m² 130 m² 174 m² 0 m² 87 m² 217 m² 1 022 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
dont Industrie 805 m² 130 m² 87 m² 0 m² 87 m² 130 m² 935 m²
Total locaux 805 m² 130 m² 174 m² 0 m² 87 m² 217 m² 1 022 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ZILEA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
840139547
SIRET
84013954700011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CROSSAC (44160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0440502500032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 416 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De Pontchateau, à Crossac (44160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ZILEA et accordé le 2 février 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0440502500032, déposé en mairie de Crossac.

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