Permis de construire Locaux N° 04405022F0034

Permis de construire n° 04405022F0034 à Crossac pour 19 m² de locaux, 14 La Piais

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2022

Dossier PC n° 04405022F0034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Crossac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04405022F0034 a été délivré le 9 novembre 2022, pour un projet situé 14 La Piais.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 993 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN270, ZN273. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crossac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 993 m²

Surface existante avant

254 m²

Surface créée

19 m²

Surface totale après

254 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
09/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Crossac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN270 ZN273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crossac Code postal 44160 Identifiant INSEE 44050
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² -19 m² 235 m²
Locaux 0 m² 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 254 m² 0 m² 19 m² 0 m² 19 m² 0 m² 254 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST NAZAIRE (44600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04405022F0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 993 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 La Piais, à Crossac (44160).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04405022F0034, déposé en mairie de Crossac.

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