Permis de construire n° 04405020F1008 à Crossac pour 329 m² de locaux, 29 Impas De La Mariaudais
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2020
Dossier PC n° 04405020F1008
Demandeur
SCEA LE FAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04405020F1008 a été délivré le 23 juillet 2020 à Crossac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 29 Impas De La Mariaudais. Le dossier a été déposé par SCEA LE FAUX.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 890 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 329 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD27, ZD263, ZD30. Au total, 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crossac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2023. Le chantier a duré 3 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
24/07/2020
Achèvement (DAACT)
31/12/2023
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
3 ans 5 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Crossac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crossac Code postal 44160 Identifiant INSEE 44050
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 329 m² | 329 m² |
| Total | 0 m² | 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 329 m² | 329 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 329 m² | 329 m² |
| Total locaux | 0 m² | 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 329 m² | 329 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LE FAUX
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 881698005
- SIRET
- 88169800500017
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- CROSSAC (44160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04405020F1008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 31/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |