Permis de construire n° 04405020F1001 à Crossac pour 125 m² de logement, Rue Du Stade
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2020
Dossier PC n° 04405020F1001
Demandeur
TY KEGIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Stade, le permis de construire n° 04405020F1001 a été délivré le 3 mars 2020 à Crossac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par TY KEGIN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 311 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB735, AB729. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crossac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2021. Le chantier a été mené en 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
3 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2020
Achèvement (DAACT)
22/06/2021
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Crossac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crossac Code postal 44160 Identifiant INSEE 44050
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 125 m² |
| Total | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 125 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TY KEGIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 879480853
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CROSSAC (44160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04405020F1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |