Permis de construire Logement N° 04405019F1012

Permis de construire n° 04405019F1012 à Crossac pour 149 m² de logement, 31 Bi Impas De La Barbiere La Ricortais

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2019

Dossier PC n° 04405019F1012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 31 Bi Impas De La Barbiere La Ricortais, le permis de construire n° 04405019F1012 a été délivré le 24 octobre 2019 à Crossac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 026 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI220. L'ensemble des 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crossac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 026 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2022. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2020

Achèvement (DAACT)

15/06/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
15/06/2022
Autorisation
24/10/2019
Chantier (DOC)
31/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2022

Localisation du projet à Crossac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Ricortais

Territoires administratifs

Commune
Crossac Code postal 44160 Identifiant INSEE 44050
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MALO-DE-GUERSAC (44550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04405019F1012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 octobre 2019
Date de dépôt 15/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 026 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 31 Bi Impas De La Barbiere La Ricortais, à Crossac (44160).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 octobre 2019, ouverture de chantier le 31 mars 2020, achèvement déclaré le 15 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04405019F1012, déposé en mairie de Crossac.

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