Permis de construire Locaux N° 04404924T0016

Permis de construire n° 04404924T0016 au Croisic pour 313 m² de locaux, Avenue De Saint-Goustan

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2024

Dossier PC n° 04404924T0016

Demandeur

L'OCEARIUM DU CROISIC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 mai 2024 au Croisic (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04404924T0016 porte sur un projet situé Avenue De Saint-Goustan. L'OCEARIUM DU CROISIC figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 355 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 313 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH184, AH186, AH187. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 281 permis de construire et déclarations préalables référencés au Croisic.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 355 m²

Surface existante avant

5 103 m²

Surface créée

313 m²

Variation nette

+308 m²

Surface totale après

5 411 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
15/05/2024
3
Chantier (DOC)
09/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Croisic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH184 AH186 AH187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Croisic Code postal 44490 Identifiant INSEE 44049
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 103 m² 313 m² 0 m² 5 m² 0 m² 308 m² 5 411 m²
Total 5 103 m² 313 m² 0 m² 5 m² 0 m² 308 m² 5 411 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 5 103 m² 313 m² 0 m² 5 m² 0 m² 308 m² 5 411 m²
Total locaux 5 103 m² 313 m² 0 m² 5 m² 0 m² 308 m² 5 411 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'OCEARIUM DU CROISIC

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
379086564
SIRET
37908656400026
Code APE (NAF)
91.04Z - Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
Localisation
LE CROISIC (44490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04404924T0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 355 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Avenue De Saint-Goustan, au Croisic (44490).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par L'OCEARIUM DU CROISIC et accordée le 15 mai 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 mai 2024, ouverture de chantier le 9 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04404924T0016, déposé en mairie du Croisic.

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