Permis de construire n° 04404923T0076 au Croisic pour 454 m² de locaux, Salines Simalion
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 février 2024
Dossier PC n° 04404923T0076
Demandeur
LECLERC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04404923T0076 a été délivré le 23 février 2024 au Croisic (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Salines Simalion. LECLERC figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 531 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 454 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM715. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 281 permis de construire et déclarations préalables référencés au Croisic.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Croisic
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Croisic Code postal 44490 Identifiant INSEE 44049
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 454 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 454 m² | 454 m² |
| Total | 0 m² | 454 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 454 m² | 454 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 454 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 454 m² | 454 m² |
| Total locaux | 0 m² | 454 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 454 m² | 454 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LECLERC
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 922472253
- SIRET
- 92247225300017
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- LE CROISIC (44490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04404923T0076 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |