Permis de construire Logement N° 04404923T0054

Permis de construire n° 04404923T0054 au Croisic pour 135 m² de logement, 3 rue Francoise Dolto

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2023

Dossier PC n° 04404923T0054

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04404923T0054 a été délivré le 21 novembre 2023 au Croisic (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 rue Francoise Dolto.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 135 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 296 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/07/2024, soit près de 8 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AT 275, AT 463. La base rapproche 28 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue Francoise Dolto, le premier datant de 2023. Au total, le catalogue compte 282 permis de construire et déclarations préalables au Croisic, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

296 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
15/07/2024
Autorisation
21/11/2023
3
Chantier (DOC)
15/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Croisic

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT 275 AT 463

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Croisic Code postal 44490 Identifiant INSEE 44049
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 296 m², avec abri de jardin. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 135 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE CROISIC (44490)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04404923T0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 novembre 2023
Date de dépôt 15/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AT 275, AT 463 au Croisic (44490)

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