Permis de construire Logement N° 04404921T1055

Permis de construire n° 04404921T1055 au Croisic pour 1 364 m² de logement, 26 avenue de la Pierre Longue

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2022

Dossier PC n° 04404921T1055

Demandeur

SCCV CROISIC VILLA MAZY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04404921T1055 a été délivré le 18 mai 2022 au Croisic (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 26 avenue de la Pierre Longue. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV CROISIC VILLA MAZY.

Ce permis de construire prévoit la création de 23 logements, dont 16 logements individuels et 7 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. Le dossier indique un financement en locatif social pour 5 des 23 logements. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. Sur un terrain de 4 135 m², le programme représente 700 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 664 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 26/11/2024, soit 2 ans 6 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AT 21. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue de la Pierre Longue, le premier datant de 2021. Au total, le catalogue compte 282 permis de construire et déclarations préalables au Croisic, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/05/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 135 m²

Surface existante avant

684 m²

Surface créée

1 364 m²

Variation nette

+680 m²

Surface totale après

1 364 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/11/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Dépôt
26/11/2024
Autorisation
18/05/2022
3
Chantier (DOC)
26/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Croisic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT 21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Croisic Code postal 44490 Identifiant INSEE 44049
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 135 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 23 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 700 m² à construire et 664 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 664 m² parmi les 684 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 684 m² à 1 364 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 684 m² 700 m² 664 m² 20 m² 664 m² 680 m² 1 364 m²
Total 684 m² 700 m² 664 m² 20 m² 664 m² 680 m² 1 364 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 7 logements collectifs et 16 logements individuels. Les T1 et T2 sont majoritaires : 13 logements sur 23.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements individuels 16
Logements collectifs 7
Individuels groupés 16
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 11 10 - - - 23
8,7 % 47,8 % 43,5 % - - - 100,0 %

Financement et aides

Cinq des 23 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV CROISIC VILLA MAZY, basée à Paris 14. L'unité légale a été créée en 2024, l'année du dépôt.

Demandeur

SCCV CROISIC VILLA MAZY

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
985312016
SIRET
98531201600019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2024
Localisation
PARIS 14 (75014)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04404921T1055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 mai 2022
Date de dépôt 26/11/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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