Permis de construire n° 04404921T1049 au Croisic pour 201 m² de locaux, avenue des Moulins (Vc4)
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2022
Dossier PC n° 04404921T1049
Demandeur
COMMUNE DU CROISIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04404921T1049, délivré le 10 janvier 2022 au Croisic (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé avenue des Moulins (Vc4). Le dossier a été déposé par COMMUNE DU CROISIC.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 201 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 12 408 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 04/07/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/08/2022, soit près de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2021 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AP 251, AP 253, AP 350. La voie, avenue des Moulins (Vc4), compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 282 permis de construire et déclarations préalables au Croisic, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/07/2023. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
29/08/2022
Achèvement (DAACT)
04/07/2023
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet au Croisic
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Croisic Code postal 44490 Identifiant INSEE 44049
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 12 408 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 201 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 6 729 m² à 6 930 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 729 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 6 930 m² |
| Total | 6 729 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 6 930 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 729 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 6 930 m² |
| Total locaux | 6 729 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 6 930 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DU CROISIC, dont l'adresse déclarée est au Croisic. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DU CROISIC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214400491
- SIRET
- 21440049100129
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LE CROISIC (44490)
Autres dossiers de COMMUNE DU CROISIC
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04404921T1049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue des Moulins (Vc4) au Croisic (44490)
Les 2 autres permis de construire recensés avenue des Moulins (Vc4) depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.