Permis de construire Logement N° 04404919R1012

Permis de construire n° 04404919R1012 au Croisic pour 93 m² de logement, 6 Rue Du Pre Tiffauge

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 août 2019

Dossier PC n° 04404919R1012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Rue Du Pre Tiffauge, le permis de construire n° 04404919R1012 a été délivré le 12 août 2019 au Croisic (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 001 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH267P, AH271. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 281 permis de construire et déclarations préalables référencés au Croisic est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 001 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/01/2021. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2020

Achèvement (DAACT)

22/01/2021

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
12/08/2019
Chantier (DOC)
06/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
22/01/2021

Localisation du projet au Croisic

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AH267P AH271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Croisic Code postal 44490 Identifiant INSEE 44049
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLANDRY (37510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04404919R1012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 001 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Rue Du Pre Tiffauge, au Croisic (44490).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 août 2019, ouverture de chantier le 6 février 2020, achèvement déclaré le 22 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04404919R1012, déposé en mairie du Croisic.

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