Permis de construire n° 04404918R1029 au Croisic pour 208 m² de locaux, 5 Av De Saint Goustan (Rd45)
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2019
Dossier PC n° 04404918R1029
Demandeur
ASS GESTION CENTRE ST JEAN DE DIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Av De Saint Goustan (Rd45), le permis de construire n° 04404918R1029 a été délivré le 3 janvier 2019 au Croisic (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par ASS GESTION CENTRE ST JEAN DE DIEU.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 637 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 208 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI330, AI331, AI498. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 281 permis de construire et déclarations préalables référencés au Croisic est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/10/2021. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2020
Achèvement (DAACT)
22/10/2021
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet au Croisic
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Croisic Code postal 44490 Identifiant INSEE 44049
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 318 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 6 526 m² |
| Total | 6 318 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 6 526 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 318 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 6 526 m² |
| Total locaux | 6 318 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 6 526 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS GESTION CENTRE ST JEAN DE DIEU
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 337902399
- SIRET
- 33790239900019
- Code APE (NAF)
- 87.10C - Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé
- Localisation
- LE CROISIC (44490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04404918R1029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |