Permis de construire Locaux N° 04404914R1015

Permis de construire n° 04404914R1015 au Croisic pour 876 m² de locaux, Saint Goustan

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2014

Dossier PC n° 04404914R1015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04404914R1015 a été délivré le 13 novembre 2014 au Croisic (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Saint Goustan.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 876 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 876 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH182, AH197. Ce dossier fait partie des 281 permis de construire et déclarations préalables référencés au Croisic.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 160 m²

Surface existante avant

4 227 m²

Surface créée

876 m²

Variation nette

+876 m²

Surface totale après

5 103 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2016. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2015

Achèvement (DAACT)

06/07/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
17/06/2015
Autorisation
13/11/2014
Chantier (DOC)
17/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
06/07/2016

Localisation du projet au Croisic

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH182 AH197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Croisic Code postal 44490 Identifiant INSEE 44049
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 227 m² 876 m² 0 m² 0 m² 0 m² 876 m² 5 103 m²
Total 4 227 m² 876 m² 0 m² 0 m² 0 m² 876 m² 5 103 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 227 m² 876 m² 0 m² 0 m² 0 m² 876 m² 5 103 m²
Total locaux 4 227 m² 876 m² 0 m² 0 m² 0 m² 876 m² 5 103 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE CROISIC (44490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04404914R1015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 novembre 2014
Date de dépôt 17/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 876 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 160 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Saint Goustan, au Croisic (44490).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 novembre 2014, ouverture de chantier le 17 juin 2015, achèvement déclaré le 6 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04404914R1015, déposé en mairie du Croisic.

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