Permis de construire Logement N° 04404912R1030

Permis de construire n° 04404912R1030 au Croisic pour 418 m² de logement, 83 Bd Gal Leclerc (Vc9)

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2013

Dossier PC n° 04404912R1030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04404912R1030, délivré le 7 mars 2013 au Croisic (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 83 Bd Gal Leclerc (Vc9).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 405 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 7 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 4 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO157. Ce dossier fait partie des 281 permis de construire et déclarations préalables référencés au Croisic.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

405 m²

Surface existante avant

437 m²

Surface créée

418 m²

Variation nette

-19 m²

Surface totale après

418 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
11/10/2016
2
Autorisation
07/03/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Croisic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Croisic Code postal 44490 Identifiant INSEE 44049
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 437 m² 418 m² 0 m² 437 m² 0 m² -19 m² 418 m²
Total 437 m² 418 m² 0 m² 437 m² 0 m² -19 m² 418 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 4 1 - - 7
14,3 % 14,3 % 57,1 % 14,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE POULIGUEN (44510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04404912R1030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 7 mars 2013
Date de dépôt 11/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en collectif, pour 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 405 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 83 Bd Gal Leclerc (Vc9), au Croisic (44490).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 mars 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 4 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04404912R1030, déposé en mairie du Croisic.

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