Permis de construire Locaux N° 0440472600012

Permis de construire n° 0440472600012 à Couëron pour 34 m² de locaux, 20 De La Bilière

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2026

Dossier PC n° 0440472600012

Demandeur

OASIS DES TALENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0440472600012, délivré le 21 mai 2026 à Couëron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 20 De La Bilière. Le demandeur déclaré est OASIS DES TALENTS.

L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 365 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AO75. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). L'ensemble des 1 027 permis de construire et déclarations préalables référencés à Couëron est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

365 m²

Surface existante avant

45 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

79 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
27/02/2026
2
Autorisation
21/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Couëron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Couëron Code postal 44220 Identifiant INSEE 44047
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 45 m² 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 34 m² 79 m²
Total 45 m² 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 34 m² 79 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 45 m² 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 34 m² 79 m²
Total locaux 45 m² 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 34 m² 79 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OASIS DES TALENTS

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
923659346
SIRET
92365934600012
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation
COUËRON (44220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0440472600012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 21 mai 2026
Date de dépôt 27/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 365 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 20 De La Bilière, à Couëron (44220).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par OASIS DES TALENTS et accordé le 21 mai 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0440472600012, déposé en mairie de Couëron.

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