Permis de construire Locaux N° 04404724Z0033

Permis de construire à Couëron pour 1 168 m² de locaux - 6 Rue Des Grandes Bosses

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2024

Dossier PC n° 04404724Z0033

Demandeur

TAG INVEST

Cette page présente le permis de construire n° 04404724Z0033, délivré le 6 septembre 2024 à Couëron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 Rue Des Grandes Bosses, Couëron (44220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TAG INVEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 524 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 168 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP1112.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 524 m²

Surface créée

1 168 m²

Variation nette

+1 168 m²

Surface totale après

1 168 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2026.

Autorisation

6 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2025

Achèvement (DAACT)

20/02/2026

Délai autorisation - chantier

6 mois 12 jours

Durée du chantier

11 mois 2 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
20/02/2026
Autorisation
06/09/2024
Chantier (DOC)
18/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
20/02/2026

Localisation du projet à Couëron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP1112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Couëron Code postal 44220 Identifiant INSEE 44047
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 168 m² 1 168 m²
Total 0 m² 1 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 168 m² 1 168 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 168 m² 1 168 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TAG INVEST

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
930639406
SIRET
93063940600014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
COUERON (44220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04404724Z0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 septembre 2024
Date de dépôt 20/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 524 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Des Grandes Bosses, Couëron (44220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TAG INVEST et accordé le 6 septembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 septembre 2024, ouverture de chantier le 18 mars 2025, achèvement déclaré le 20 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04404724Z0033, instruit par la commune de Couëron.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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