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Permis de construire Locaux N° 04404724Z0016

Permis de construire à Couëron pour 187 m² de locaux - 23 Route De La Navale

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 633 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 23 Route De La Navale, Couëron (44220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par L'ESTACADE NAVALE et accordé le 9 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juillet 2024, ouverture de chantier le 23 octobre 2024, achèvement déclaré le 25 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04404724Z0016, instruit par la commune de Couëron.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2024

Dossier PC n° 04404724Z0016

Demandeur

L'ESTACADE NAVALE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04404724Z0016, délivré le 9 juillet 2024 à Couëron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 23 Route De La Navale, Couëron (44220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L'ESTACADE NAVALE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 633 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 187 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BP165.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 633 m²

Surface existante avant

578 m²

Surface créée

187 m²

Variation nette

+187 m²

Surface totale après

765 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2025.

Autorisation

9 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2024

Achèvement (DAACT)

25/04/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois 14 jours

Durée du chantier

6 mois 2 jours

Délai total

9 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

09/07/2024

Chantier (DOC)

23/10/2024

Achèvement (DAACT)

25/04/2025

Localisation du projet à Couëron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Couëron Code postal 44220 Identifiant INSEE 44047
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	578 m²	187 m²	0 m²	0 m²	0 m²	187 m²	765 m²
Total	578 m²	187 m²	0 m²	0 m²	0 m²	187 m²	765 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Industrie	578 m²	0 m²	0 m²	578 m²
Entrepôt	0 m²	187 m²	187 m²	187 m²
Total locaux	578 m²	187 m²	187 m²	765 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'ESTACADE NAVALE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 483235032
SIRET: 48323503200016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: INDRE (44610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04404724Z0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44047 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	9 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 633 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 23 Route De La Navale, Couëron (44220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par L'ESTACADE NAVALE et accordé le 9 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juillet 2024, ouverture de chantier le 23 octobre 2024, achèvement déclaré le 25 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04404724Z0016, instruit par la commune de Couëron.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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