Permis de construire Locaux N° 04404724Z0004

Permis de construire n° 04404724Z0004 à Couëron pour 483 m² de locaux, 2 Rue Pan Loup Le Fosse Neuf

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2024

Dossier PC n° 04404724Z0004

Demandeur

SCI LA BARRIERE NOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04404724Z0004 a été délivré le 7 mai 2024 à Couëron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Rue Pan Loup Le Fosse Neuf. Le projet est porté par SCI LA BARRIERE NOIRE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 256 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 483 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN527, AN528, AN534. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 027 permis de construire et déclarations préalables référencés à Couëron.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 256 m²

Surface existante avant

772 m²

Surface créée

483 m²

Variation nette

+483 m²

Surface totale après

1 255 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
07/05/2024
3
Chantier (DOC)
02/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Couëron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN527 AN528 AN534

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Fosse Neuf

Territoires administratifs

Commune
Couëron Code postal 44220 Identifiant INSEE 44047
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 772 m² 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 483 m² 1 255 m²
Total 772 m² 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 483 m² 1 255 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 772 m² 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 483 m² 1 255 m²
dont Bureaux 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m²
dont Entrepôt 706 m² 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 483 m² 1 189 m²
Total locaux 772 m² 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 483 m² 1 255 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA BARRIERE NOIRE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
802707091
SIRET
80270709100012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
COUERON (44220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04404724Z0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 256 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Rue Pan Loup Le Fosse Neuf, à Couëron (44220).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI LA BARRIERE NOIRE et accordée le 7 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 mai 2024, ouverture de chantier le 2 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04404724Z0004, déposé en mairie de Couëron.

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