Permis de construire Locaux N° 04404722Z1058

Permis de construire n° 04404722Z1058 à Couëron pour 36 m² de locaux, 8 Route De Saint Etienne De Montlu La Croix Gicquiau

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2022

Dossier PC n° 04404722Z1058

Demandeur

SOLVEO ENERGIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04404722Z1058 a été délivré le 13 décembre 2022 à Couëron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 8 Route De Saint Etienne De Montlu La Croix Gicquiau. Le projet est porté par SOLVEO ENERGIE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 463 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM146, AM147, AM652. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 027 permis de construire et déclarations préalables référencés à Couëron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 463 m²

Surface existante avant

11 022 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

11 058 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
13/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Couëron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM146 AM147 AM652

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Croix Gicquiau

Territoires administratifs

Commune
Couëron Code postal 44220 Identifiant INSEE 44047
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 022 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 11 058 m²
Total 11 022 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 11 058 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 11 022 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 11 058 m²
dont Bureaux 812 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 812 m²
dont Industrie 10 210 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 10 246 m²
Total locaux 11 022 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 11 058 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOLVEO ENERGIE

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
508886132
SIRET
50888613200010
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
2008
Localisation
FENOUILLET (31150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04404722Z1058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 463 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Route De Saint Etienne De Montlu La Croix Gicquiau, à Couëron (44220).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SOLVEO ENERGIE et accordée le 13 décembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04404722Z1058, déposé en mairie de Couëron.

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