Permis de construire Locaux N° 04404721Z1055

Permis de construire n° 04404721Z1055 à Couëron pour 210 m² de locaux, 1 Impas Des Artisans

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2021

Dossier PC n° 04404721Z1055

Demandeur

SCI MKV IMMO2

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04404721Z1055, délivré le 13 septembre 2021 à Couëron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 1 Impas Des Artisans. Le dossier a été déposé par SCI MKV IMMO2.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 266 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 210 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN429. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 027 permis de construire et déclarations préalables référencés à Couëron.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 266 m²

Surface existante avant

1 344 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

1 454 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/09/2022. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2022

Achèvement (DAACT)

23/09/2022

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
13/09/2021
Chantier (DOC)
10/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
23/09/2022

Localisation du projet à Couëron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN429

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Couëron Code postal 44220 Identifiant INSEE 44047
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 344 m² 210 m² 0 m² 100 m² 0 m² 110 m² 1 454 m²
Total 1 344 m² 210 m² 0 m² 100 m² 0 m² 110 m² 1 454 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 344 m² 210 m² 0 m² 100 m² 0 m² 110 m² 1 454 m²
dont Industrie 1 344 m² 210 m² 0 m² 100 m² 0 m² 110 m² 1 454 m²
Total locaux 1 344 m² 210 m² 0 m² 100 m² 0 m² 110 m² 1 454 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MKV IMMO2

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
901273474
SIRET
90127347400014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NANTES (44200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04404721Z1055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 266 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Impas Des Artisans, à Couëron (44220).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI MKV IMMO2 et accordé le 13 septembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 septembre 2021, ouverture de chantier le 10 mars 2022, achèvement déclaré le 23 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04404721Z1055, déposé en mairie de Couëron.

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