Permis de construire n° 04404720Z1013 à Couëron pour 222 m² de locaux, La Chataigneraie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2020
Dossier PC n° 04404720Z1013
Demandeur
GAEC DE LA CHATAIGNERAIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Chataigneraie, le permis de construire n° 04404720Z1013 a été délivré le 13 mai 2020 à Couëron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le projet est porté par GAEC DE LA CHATAIGNERAIE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 462 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 222 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR157, AR541. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 027 permis de construire et déclarations préalables référencés à Couëron est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Couëron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Couëron Code postal 44220 Identifiant INSEE 44047
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 200 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 1 422 m² |
| Total | 1 200 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 1 422 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 200 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 1 422 m² |
| Total locaux | 1 200 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 1 422 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA CHATAIGNERAIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 339394710
- SIRET
- 33939471000018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- COUERON (44220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04404720Z1013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |