Permis de construire Logement N° 04404719Z1088

Permis de construire n° 04404719Z1088 à Couëron pour 108 m² de logement, 7 Impas Du Pressoir Lotissement Le Vallon D'ys - Lot N_16

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2019

Dossier PC n° 04404719Z1088

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Couëron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04404719Z1088 a été délivré le 30 octobre 2019, pour un projet situé 7 Impas Du Pressoir Lotissement Le Vallon D'ys - Lot N_16.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 224 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CE773. Au total, 1 027 permis de construire et déclarations préalables référencés à Couëron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

224 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2022. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2020

Achèvement (DAACT)

01/01/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
30/10/2019
Chantier (DOC)
10/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2022

Localisation du projet à Couëron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CE773

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Le Vallon D'ys - Lot N_16

Territoires administratifs

Commune
Couëron Code postal 44220 Identifiant INSEE 44047
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REZE (44400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04404719Z1088
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 224 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Impas Du Pressoir Lotissement Le Vallon D'ys - Lot N_16, à Couëron (44220).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 octobre 2019, ouverture de chantier le 10 octobre 2020, achèvement déclaré le 1 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04404719Z1088, déposé en mairie de Couëron.

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