Permis de construire n° 04404718Z1123 à Couëron pour 2 623 m² de logement, 1 Rue Jean-Claude Maisonneuve Ilot 4.2 De La Zac Ouest Centre Ville
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2018
Dossier PC n° 04404718Z1123
Demandeur
SCCV MAISONNEUVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 décembre 2018 à Couëron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04404718Z1123 porte sur un projet situé 1 Rue Jean-Claude Maisonneuve Ilot 4.2 De La Zac Ouest Centre Ville. Le demandeur déclaré est SCCV MAISONNEUVE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 623 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 448 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 38 logements, dont 8 individuels et 30 collectifs. La répartition par taille comprend 18 T2, 12 T3 et 8 T4.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CZ380. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 027 permis de construire et déclarations préalables référencés à Couëron est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/12/2022. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
14 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2019
Achèvement (DAACT)
26/12/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
3 ans 1 mois
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Couëron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ilot 4.2 De La Zac Ouest Centre Ville
Territoires administratifs
- Commune
- Couëron Code postal 44220 Identifiant INSEE 44047
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 38 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 623 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 623 m² | 2 623 m² |
| Total | 0 m² | 2 623 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 623 m² | 2 623 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 38 |
| Logements individuels | 8 |
| Logements collectifs | 30 |
| Individuels groupés | 8 |
| Collectifs hors résidence | 30 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 18 | 12 | 8 | - | - | 38 |
| - | 47,4 % | 31,6 % | 21,1 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV MAISONNEUVE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 842242414
- SIRET
- 84224241400014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- SAINT-HERBLAIN (44803)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04404718Z1123 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |