Permis de construire Locaux N° 04404718Z1077

Permis de construire n° 04404718Z1077 à Couëron pour 1 438 m² de locaux, Impasse De La Martiniere Zac Le Hauts De Coueron 3 - Lots N_S 4

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 août 2018

Dossier PC n° 04404718Z1077

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Couëron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04404718Z1077 a été délivré le 8 août 2018, pour un projet situé Impasse De La Martiniere Zac Le Hauts De Coueron 3 - Lots N_S 4.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 402 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 050 m² en commerce et activités de service et 388 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP978, AP979. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 027 permis de construire et déclarations préalables référencés à Couëron.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 402 m²

Surface créée

1 438 m²

Variation nette

+1 438 m²

Surface totale après

1 438 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2020. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2019

Achèvement (DAACT)

14/04/2020

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
08/08/2018
Chantier (DOC)
28/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
14/04/2020

Localisation du projet à Couëron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP978 AP979

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Le Hauts De Coueron 3 - Lots N_S 4

Territoires administratifs

Commune
Couëron Code postal 44220 Identifiant INSEE 44047
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 438 m² 1 438 m²
Total 0 m² 1 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 438 m² 1 438 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 050 m² 1 050 m²
Autres activités 0 m² 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 388 m² 388 m²
dont Bureaux 0 m² 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 388 m² 388 m²
Total locaux 0 m² 1 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 438 m² 1 438 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTES (44100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04404718Z1077
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 402 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Impasse De La Martiniere Zac Le Hauts De Coueron 3 - Lots N_S 4, à Couëron (44220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 août 2018, ouverture de chantier le 28 janvier 2019, achèvement déclaré le 14 avril 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04404718Z1077, déposé en mairie de Couëron.

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