Permis de construire à Couëron pour 117 m² de locaux - 1 Rue De La Salle
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2018
Dossier PC n° 04404718Z1061
Demandeur
SCI 1 RUE DE LA SALLE
Cette page présente le permis de construire n° 04404718Z1061, délivré le 18 juillet 2018 à Couëron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Rue De La Salle, Couëron (44220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI 1 RUE DE LA SALLE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 514 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 m² en habitation, 26 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BR510, BR512, BR514.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2019.
Autorisation
18 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2018
Achèvement (DAACT)
22/05/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois 28 jours
Durée du chantier
6 mois 7 jours
Délai total
10 mois 4 jours
Localisation du projet à Couëron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Couëron Code postal 44220 Identifiant INSEE 44047
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 169 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 82 m² |
| Locaux | 0 m² | 26 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 115 m² |
| Total | 169 m² | 28 m² | 89 m² | 0 m² | 89 m² | 28 m² | 197 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 26 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 115 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI 1 RUE DE LA SALLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 838484988
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- COUERON (44220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04404718Z1061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |