Permis de construire Locaux N° 04404718Z1016

Permis de construire à Couëron pour 711 m² de locaux - La Barriere Noire

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2018

Dossier PC n° 04404718Z1016

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04404718Z1016, délivré le 20 juin 2018 à Couëron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé La Barriere Noire, Couëron (44220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 711 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 554 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 711 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN437.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 554 m²

Surface existante avant

339 m²

Surface créée

711 m²

Variation nette

+711 m²

Surface totale après

1 050 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2019.

Autorisation

20 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2019

Achèvement (DAACT)

12/12/2019

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

5 mois 18 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
20/06/2018
Chantier (DOC)
24/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
12/12/2019

Localisation du projet à Couëron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN437

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Couëron Code postal 44220 Identifiant INSEE 44047
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 339 m² 711 m² 0 m² 0 m² 0 m² 711 m² 1 050 m²
Total 339 m² 711 m² 0 m² 0 m² 0 m² 711 m² 1 050 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m²
Entrepôt 250 m² 711 m² 0 m² 0 m² 0 m² 711 m² 961 m²
Total locaux 339 m² 711 m² 0 m² 0 m² 0 m² 711 m² 1 050 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COUERON (44220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04404718Z1016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 711 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 554 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Barriere Noire, Couëron (44220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juin 2018, ouverture de chantier le 24 juin 2019, achèvement déclaré le 12 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04404718Z1016, instruit par la commune de Couëron.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Couëron

Autres types d'autorisations à Couëron