Permis de construire Logement N° 04404717Z1113

Permis de construire n° 04404717Z1113 à Couëron pour 117 m² de logement, 1 Rue Du Plessis - Zac Ouest Lot N_ 7.18 Li D8

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 22 décembre 2017

Dossier PC n° 04404717Z1113

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04404717Z1113, ayant fait l'objet d'une décision le 22 décembre 2017 à Couëron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 1 Rue Du Plessis - Zac Ouest Lot N_ 7.18 Li D8.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 311 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est DM412. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 1 027 permis de construire et déclarations préalables référencés à Couëron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

311 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

117 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Couëron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DM412

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot N_ 7.18 Li D8

Territoires administratifs

Commune
Couëron Code postal 44220 Identifiant INSEE 44047
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Total 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
INDRE (44610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04404717Z1113
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 22 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 311 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Rue Du Plessis - Zac Ouest Lot N_ 7.18 Li D8, à Couëron (44220).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 22 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04404717Z1113, déposé en mairie de Couëron.

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