Permis de construire Locaux N° 04404717Z1079

Permis de construire à Couëron pour 2 817 m² de locaux - 1-3 3 Rue Des Entrepreneurs Zac Les Hauts De Coueron Iii

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2017

Dossier PC n° 04404717Z1079

Demandeur

LABOUILLE LABOUILLE

Cette page présente le permis de construire n° 04404717Z1079, délivré le 13 octobre 2017 à Couëron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 1-3 3 Rue Des Entrepreneurs Zac Les Hauts De Coueron Iii, Couëron (44220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LABOUILLE LABOUILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 817 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 750 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 307 m² en bureaux, 2 510 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM163, AM164, AM165.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 750 m²

Surface créée

2 817 m²

Variation nette

+2 817 m²

Surface totale après

2 817 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2018.

Autorisation

13 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2018

Achèvement (DAACT)

18/12/2018

Délai autorisation - chantier

6 mois 4 jours

Durée du chantier

8 mois 1 jour

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
13/10/2017
Chantier (DOC)
17/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
18/12/2018

Localisation du projet à Couëron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM163 AM164 AM165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Les Hauts De Coueron Iii

Territoire administratif

Commune
Couëron Code postal 44220 Identifiant INSEE 44047
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 817 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 817 m² 2 817 m²
Total 0 m² 2 817 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 817 m² 2 817 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² 307 m²
Entrepôt 0 m² 2 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 510 m² 2 510 m²
Total locaux 0 m² 2 817 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 817 m² 2 817 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LABOUILLE LABOUILLE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
814634226
SIRET
81463422600017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLENAVE D'ORNON (33140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04404717Z1079
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 817 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 750 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1-3 3 Rue Des Entrepreneurs Zac Les Hauts De Coueron Iii, Couëron (44220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LABOUILLE LABOUILLE et accordé le 13 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 octobre 2017, ouverture de chantier le 17 avril 2018, achèvement déclaré le 18 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04404717Z1079, instruit par la commune de Couëron.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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