Permis de construire Locaux N° 04404717Z1008

Permis de construire n° 04404717Z1008 à Couëron pour 75 m² de locaux, 11 Rue Du 4 Septembre

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2017

Dossier PC n° 04404717Z1008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Couëron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04404717Z1008 a été délivré le 24 mars 2017, pour un projet situé 11 Rue Du 4 Septembre.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 161 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BZ290, BZ291. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 027 permis de construire et déclarations préalables référencés à Couëron est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/03/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

161 m²

Surface existante avant

186 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

181 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
24/03/2017
3
Chantier (DOC)
15/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Couëron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BZ290 BZ291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Couëron Code postal 44220 Identifiant INSEE 44047
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 111 m² 0 m² 0 m² 5 m² 0 m² -5 m² 106 m²
Locaux 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m²
Total 186 m² 0 m² 75 m² 5 m² 75 m² -5 m² 181 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m²
Total locaux 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COUERON (44220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04404717Z1008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 161 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 11 Rue Du 4 Septembre, à Couëron (44220).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 mars 2017, ouverture de chantier le 15 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04404717Z1008, déposé en mairie de Couëron.

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