Permis de construire Locaux N° 04404716Z1093

Permis de construire à Couëron pour 4 100 m² de locaux - 10 Et Rue Des Grandes Bosses - L Zac Des Hauts De Coueron 3

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2016

Dossier PC n° 04404716Z1093

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04404716Z1093, délivré le 16 septembre 2016 à Couëron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 10 Et Rue Des Grandes Bosses - L Zac Des Hauts De Coueron 3, Couëron (44220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 248 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 891 m² en bureaux, 3 209 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP1010, AP1011.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 248 m²

Surface créée

4 100 m²

Variation nette

+4 100 m²

Surface totale après

4 100 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2017.

Autorisation

16 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2016

Achèvement (DAACT)

27/07/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois 15 jours

Durée du chantier

7 mois 26 jours

Délai total

10 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
16/09/2016
Chantier (DOC)
01/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
27/07/2017

Localisation du projet à Couëron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP1010 AP1011

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Des Hauts De Coueron 3

Territoire administratif

Commune
Couëron Code postal 44220 Identifiant INSEE 44047
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 100 m² 4 100 m²
Total 0 m² 4 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 100 m² 4 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 891 m² 0 m² 0 m² 0 m² 891 m² 891 m²
Commerce et services 0 m² 3 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 209 m² 3 209 m²
Total locaux 0 m² 4 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 100 m² 4 100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04404716Z1093
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 248 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Et Rue Des Grandes Bosses - L Zac Des Hauts De Coueron 3, Couëron (44220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 septembre 2016, ouverture de chantier le 1 décembre 2016, achèvement déclaré le 27 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04404716Z1093, instruit par la commune de Couëron.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Couëron

Autres types d'autorisations à Couëron