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Permis de construire Locaux N° 04404716Z1026

Permis de construire à Couëron pour 115 m² de locaux - Rue De La Pierre Ecole Anne Franck / Leon Blum

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 348 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Pierre Ecole Anne Franck / Leon Blum, Couëron (44220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE COUERON et accordé le 12 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 juillet 2016, ouverture de chantier le 18 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04404716Z1026, instruit par la commune de Couëron.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2016

Dossier PC n° 04404716Z1026

Demandeur

COMMUNE DE COUERON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04404716Z1026, délivré le 12 juillet 2016 à Couëron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Pierre Ecole Anne Franck / Leon Blum, Couëron (44220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE COUERON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 348 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 115 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CD69.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 348 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

115 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

12/07/2016

Chantier (DOC)

18/07/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Couëron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CD69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ecole Anne Franck / Leon Blum

Territoire administratif

Commune: Couëron Code postal 44220 Identifiant INSEE 44047
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	115 m²	0 m²	0 m²	0 m²	115 m²	115 m²
Total	0 m²	115 m²	0 m²	0 m²	0 m²	115 m²	115 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	115 m²	0 m²	0 m²	0 m²	115 m²	115 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COUERON

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214400475
SIRET: 21440047500015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: COUERON (44220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04404716Z1026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44047 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	12 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 348 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Pierre Ecole Anne Franck / Leon Blum, Couëron (44220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE COUERON et accordé le 12 juillet 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 juillet 2016, ouverture de chantier le 18 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04404716Z1026, instruit par la commune de Couëron.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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