Permis de construire Logement N° 04404716Z1008

Permis de construire n° 04404716Z1008 à Couëron pour 1 786 m² de logement, Rue Niescierewicz

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2016

Dossier PC n° 04404716Z1008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04404716Z1008 a été délivré le 31 mai 2016 à Couëron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Niescierewicz.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 786 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 177 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 3 logements démolis et 27 logements créés, dont 9 individuels et 18 collectifs. La répartition par taille comprend 8 T2, 6 T3 et 13 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BW638, BW639, BW640. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 1 027 permis de construire et déclarations préalables référencés à Couëron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

7 177 m²

Surface existante avant

756 m²

Surface créée

1 786 m²

Variation nette

+1 563 m²

Surface totale après

2 319 m²

Logements créés

27

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
31/05/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Couëron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BW638 BW639 BW640

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Couëron Code postal 44220 Identifiant INSEE 44047
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 756 m² 1 786 m² 0 m² 223 m² 0 m² 1 563 m² 2 319 m²
Total 756 m² 1 786 m² 0 m² 223 m² 0 m² 1 563 m² 2 319 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements individuels 9
Logements collectifs 18
Individuels groupés 9
Collectifs hors résidence 18
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 6 13 - - 27
- 29,6 % 22,2 % 48,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTES CEDEX 3 (44301)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04404716Z1008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 31 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 27 logements (9 individuels, 18 collectifs), pour 1 786 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 177 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Niescierewicz, à Couëron (44220).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mai 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 6 T3 et 13 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04404716Z1008, déposé en mairie de Couëron.

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