Permis de construire Locaux N° 04404715Z1077

Permis de construire n° 04404715Z1077 à Couëron pour 1 167 m² de locaux, 9002 Le Fonteny

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2015

Dossier PC n° 04404715Z1077

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 septembre 2015 à Couëron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04404715Z1077 porte sur un projet situé 9002 Le Fonteny.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 605 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 167 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP859, AP988. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 027 permis de construire et déclarations préalables référencés à Couëron.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 605 m²

Surface existante avant

1 115 m²

Surface créée

1 167 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

1 167 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
25/09/2015
3
Chantier (DOC)
09/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Couëron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP859 AP988

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Couëron Code postal 44220 Identifiant INSEE 44047
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 115 m² 1 167 m² 0 m² 1 115 m² 0 m² 52 m² 1 167 m²
Total 1 115 m² 1 167 m² 0 m² 1 115 m² 0 m² 52 m² 1 167 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 115 m² 1 167 m² 0 m² 1 115 m² 0 m² 52 m² 1 167 m²
dont Bureaux 841 m² 1 167 m² 0 m² 841 m² 0 m² 326 m² 1 167 m²
dont Entrepôt 274 m² 0 m² 0 m² 274 m² 0 m² -274 m² 0 m²
Total locaux 1 115 m² 1 167 m² 0 m² 1 115 m² 0 m² 52 m² 1 167 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COUERON (44220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04404715Z1077
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 605 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 9002 Le Fonteny, à Couëron (44220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 septembre 2015, ouverture de chantier le 9 février 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04404715Z1077, déposé en mairie de Couëron.

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