Permis de construire Logement N° 04404715Z1049

Permis de construire à Couëron pour 3 058 m² de logement - Rue Des Tanneurs/Bd Franco

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2015

Dossier PC n° 04404715Z1049

Demandeur

L'ANGELIQUE

Cette page présente le permis de construire n° 04404715Z1049, délivré le 2 septembre 2015 à Couëron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Tanneurs/Bd Franco, Couëron (44220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L'ANGELIQUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 058 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 501 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 55 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 29 T2, 17 T3, 5 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DI455, DI602, DI604.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 501 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

3 058 m²

Variation nette

+2 758 m²

Surface totale après

3 058 m²

Logements créés

55

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2018.

Autorisation

2 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2016

Achèvement (DAACT)

10/12/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
02/09/2015
Chantier (DOC)
07/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
10/12/2018

Localisation du projet à Couëron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DI455 DI602 DI604

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Couëron Code postal 44220 Identifiant INSEE 44047
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 55 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 300 m² 3 058 m² 0 m² 300 m² 0 m² 2 758 m² 3 058 m²
Total 300 m² 3 058 m² 0 m² 300 m² 0 m² 2 758 m² 3 058 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 55
Logements collectifs 55
Collectifs hors résidence 55
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 29 17 5 - - 55
7,3 % 52,7 % 30,9 % 9,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'ANGELIQUE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
817554017
SIRET
81755401700019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUSE CEDEX 02 (31201)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04404715Z1049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 55 logements en collectif, pour 3 058 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 501 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Tanneurs/Bd Franco, Couëron (44220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par L'ANGELIQUE et accordé le 2 septembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 septembre 2015, ouverture de chantier le 7 décembre 2016, achèvement déclaré le 10 décembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 29 T2, 17 T3, 5 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04404715Z1049, instruit par la commune de Couëron.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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