Permis de construire Logement N° 04404714Z1065

Permis de construire n° 04404714Z1065 à Couëron pour 2 662 m² de logement, 1 A 2 Allee Des Courtines Zac De La Metairie - Phase 3 - Ilot 1

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2014

Dossier PC n° 04404714Z1065

Demandeur

BOUWFONDS MARIGNAN IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 septembre 2014 à Couëron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04404714Z1065 porte sur un projet situé 1 A 2 Allee Des Courtines Zac De La Metairie - Phase 3 - Ilot 1. Le demandeur déclaré est BOUWFONDS MARIGNAN IMMOBILIER.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 662 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 965 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 46 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 22 T2, 18 T3 et 4 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD346. Au total, 1 027 permis de construire et déclarations préalables référencés à Couëron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 965 m²

Surface créée

2 662 m²

Variation nette

+2 662 m²

Surface totale après

2 662 m²

Logements créés

46

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2017. Le chantier a été mené en 1 an 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

10 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2015

Achèvement (DAACT)

06/01/2017

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
06/01/2017
Autorisation
10/09/2014
Chantier (DOC)
02/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
06/01/2017

Localisation du projet à Couëron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD346

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De La Metairie - Phase 3 - Ilot 1

Territoires administratifs

Commune
Couëron Code postal 44220 Identifiant INSEE 44047
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 46 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 662 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 662 m² 2 662 m²
Total 0 m² 2 662 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 662 m² 2 662 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 46
Logements collectifs 46
Collectifs hors résidence 46

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 22 18 4 - - 46
4,3 % 47,8 % 39,1 % 8,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUWFONDS MARIGNAN IMMOBILIER

Voir les 27 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
412842684
SIRET
41284268400315
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Année de création
1997
Localisation
SAINT HERBLAIN (44800)

Autres dossiers de BOUWFONDS MARIGNAN IMMOBILIER

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04404714Z1065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 septembre 2014
Date de dépôt 06/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 46 logements en collectif, pour 2 662 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 965 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 A 2 Allee Des Courtines Zac De La Metairie - Phase 3 - Ilot 1, à Couëron (44220).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par BOUWFONDS MARIGNAN IMMOBILIER et accordé le 10 septembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 septembre 2014, ouverture de chantier le 2 juin 2015, achèvement déclaré le 6 janvier 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 22 T2, 18 T3 et 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04404714Z1065, déposé en mairie de Couëron.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Couëron

Autres types d'autorisations à Couëron