Permis de construire n° 04404713Z1134 à Couëron pour 312 m² de locaux, Les Forestries Zac Les Hauts De Coueron
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2014
Dossier PC n° 04404713Z1134
Demandeur
SCI DE LA BRASSERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 mars 2014 à Couëron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04404713Z1134 porte sur un projet situé Les Forestries Zac Les Hauts De Coueron. Le demandeur déclaré est SCI DE LA BRASSERIE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 927 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 312 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR607, AR608, AR611. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 027 permis de construire et déclarations préalables référencés à Couëron est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
20 jours
Localisation du projet à Couëron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Les Hauts De Coueron
Territoires administratifs
- Commune
- Couëron Code postal 44220 Identifiant INSEE 44047
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 212 m² | 312 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 234 m² | 6 446 m² |
| Total | 6 212 m² | 312 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 234 m² | 6 446 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 6 212 m² | 312 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 234 m² | 6 446 m² |
| dont Bureaux | 888 m² | 312 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 234 m² | 1 122 m² |
| dont Entrepôt | 5 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 324 m² |
| Total locaux | 6 212 m² | 312 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 234 m² | 6 446 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA BRASSERIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 347729972
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1988
- Localisation
- COUERON (44220)
Autres dossiers de SCI DE LA BRASSERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04404713Z1134 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |