Permis de construire Logement N° 04404713Z1100

Permis de construire n° 04404713Z1100 à Couëron pour 2 400 m² de logement, Bd Francois Blanchot - Rue

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2014

Dossier PC n° 04404713Z1100

Demandeur

IFI DEVELOPPEMENT OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04404713Z1100, délivré le 16 janvier 2014 à Couëron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Bd Francois Blanchot - Rue. IFI DEVELOPPEMENT OUEST figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 401 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 40 logements, exclusivement en collectif, dont 10 en locatif social. La répartition par taille comprend 15 T2, 21 T3 et 4 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CD228, CD256, CD258. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 032 permis de construire et déclarations préalables référencés à Couëron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 401 m²

Surface existante avant

925 m²

Surface créée

2 400 m²

Variation nette

+1 475 m²

Surface totale après

2 400 m²

Logements créés

40

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
11/04/2017
2
Autorisation
16/01/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Couëron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CD228 CD256 CD258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Couëron Code postal 44220 Identifiant INSEE 44047
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 115 m² 2 400 m² 0 m² 115 m² 0 m² 2 285 m² 2 400 m²
Locaux 810 m² 0 m² 0 m² 810 m² 0 m² -810 m² 0 m²
Total 925 m² 2 400 m² 0 m² 925 m² 0 m² 1 475 m² 2 400 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 15 21 4 - - 40
- 37,5 % 52,5 % 10,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IFI DEVELOPPEMENT OUEST

Voir les 85 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
439399338
SIRET
43939933800029
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2001
Localisation
VERTOU (44120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04404713Z1100
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 janvier 2014
Date de dépôt 11/04/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 2 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 401 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Bd Francois Blanchot - Rue, à Couëron (44220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IFI DEVELOPPEMENT OUEST et accordé le 16 janvier 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 janvier 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T2, 21 T3 et 4 T4, dont 10 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04404713Z1100, déposé en mairie de Couëron.

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