Permis de construire n° 04404625E1010 à Corsept pour 1 968 m² de locaux, La Haute Mornais
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2026
Dossier PC n° 04404625E1010
Demandeur
DU FRANCHAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04404625E1010, délivré le 28 mai 2026 à Corsept (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Haute Mornais. Le projet est porté par DU FRANCHAIS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 968 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 787 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 968 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZY56, ZY61. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corsept sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Corsept
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corsept Code postal 44560 Identifiant INSEE 44046
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 102 m² | 1 968 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 968 m² | 2 070 m² |
| Total | 102 m² | 1 968 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 968 m² | 2 070 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 102 m² | 1 968 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 968 m² | 2 070 m² |
| Total locaux | 102 m² | 1 968 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 968 m² | 2 070 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU FRANCHAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 329508568
- SIRET
- 32950856800014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-BREVIN-LES-PINS (44250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04404625E1010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |