Permis de construire Logement N° 04404622E1012

Permis de construire à Corsept pour 205 m² de logement - 53 Le Ruaud Trouillard

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2022

Dossier PC n° 04404622E1012

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04404622E1012, délivré le 8 décembre 2022 à Corsept (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 53 Le Ruaud Trouillard, Corsept (44560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 385 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YA118.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/12/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 385 m²

Surface existante avant

149 m²

Surface créée

205 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

205 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
08/12/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Corsept

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YA118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Corsept Code postal 44560 Identifiant INSEE 44046
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 56 m² 149 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²
Locaux 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 0 m² 0 m²
Total 149 m² 56 m² 149 m² 0 m² 149 m² 56 m² 205 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PORNIC (44210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04404622E1012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 385 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 53 Le Ruaud Trouillard, Corsept (44560).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04404622E1012, instruit par la commune de Corsept.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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