Permis de construire Logement N° 04404619E1003

Permis de construire n° 04404619E1003 à Corsept pour 208 m² de logement, 37 La Pitardais

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2019

Dossier PC n° 04404619E1003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 mai 2019 à Corsept (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04404619E1003 porte sur un projet situé 37 La Pitardais.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 063 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YB149. Ce dossier est l'un des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corsept.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/05/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 063 m²

Surface existante avant

179 m²

Surface créée

208 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

230 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2022. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

14 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/08/2019

Achèvement (DAACT)

01/01/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
14/05/2019
Chantier (DOC)
15/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2022

Localisation du projet à Corsept

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YB149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corsept Code postal 44560 Identifiant INSEE 44046
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 22 m² 51 m² 157 m² 0 m² 0 m² 208 m² 230 m²
Locaux 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² -157 m² 0 m²
Total 179 m² 51 m² 157 m² 0 m² 157 m² 51 m² 230 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 1 - 2
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PORNIC (44210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04404619E1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 063 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 37 La Pitardais, à Corsept (44560).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 mai 2019, ouverture de chantier le 15 août 2019, achèvement déclaré le 1 janvier 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04404619E1003, déposé en mairie de Corsept.

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