Permis de construire n° 04404617E1019 à Corsept pour 54 m² de logement, Le Champ Albert
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2017
Dossier PC n° 04404617E1019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Champ Albert, le permis de construire n° 04404617E1019 a été délivré le 13 septembre 2017 à Corsept (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 938 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE52, ZE127, ZE128. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corsept sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2023. Le chantier a duré 4 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
13 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2018
Achèvement (DAACT)
15/09/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
4 ans 9 mois
Délai total
6 ans
Localisation du projet à Corsept
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corsept Code postal 44560 Identifiant INSEE 44046
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 171 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 225 m² |
| Locaux | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | -54 m² | 0 m² |
| Total | 225 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 225 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CORSEPT (44560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04404617E1019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |