Permis de construire à Corsept pour 87 m² de logement - 3 La Franquinerie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 février 2014
Dossier PC n° 04404613E1030
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 04404613E1030, délivré le 11 février 2014 à Corsept (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 La Franquinerie, Corsept (44560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 797 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS171, ZS174.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2014.
Autorisation
11 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2014
Achèvement (DAACT)
30/11/2014
Délai autorisation - chantier
18 jours
Durée du chantier
8 mois 29 jours
Délai total
9 mois 19 jours
Localisation du projet à Corsept
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Corsept Code postal 44560 Identifiant INSEE 44046
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 149 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 236 m² |
| Total | 149 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 236 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CORSEPT (44560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04404613E1030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |