Permis de construire à Corsept pour 540 m² de logement et locaux - 1 Place Berthy Bouyer
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2013
Dossier PC n° 04404612E1027
Demandeur
ESPACE DOMICILE SA HABITAT LOYER MODERE
Cette page présente le permis de construire n° 04404612E1027, délivré le 10 juillet 2013 à Corsept (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Place Berthy Bouyer, Corsept (44560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ESPACE DOMICILE SA HABITAT LOYER MODERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 916 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en collectif, dont 5 en locatif social. La surface se répartit entre 310 m² d'habitation et 230 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA149, AA150, AA153.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2015.
Autorisation
10 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2014
Achèvement (DAACT)
30/06/2015
Délai autorisation - chantier
8 mois 22 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Corsept
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Corsept Code postal 44560 Identifiant INSEE 44046
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 310 m² |
| Locaux | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 230 m² |
| Total | 0 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 540 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 230 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ESPACE DOMICILE SA HABITAT LOYER MODERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 006380158
- SIRET
- 00638015800045
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- TRIGNAC (44570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04404612E1027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 30/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |