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Permis de construire Locaux N° 04404524E1024

Permis de construire n° 04404524E1024 à Cordemais pour 85 m² de locaux, 13 Pl De L Eglise

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 174 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 13 Pl De L Eglise, à Cordemais (44360).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CORDEMAIS et accordé le 10 mars 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 mars 2025, ouverture de chantier le 23 juin 2025, achèvement déclaré le 25 novembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04404524E1024, déposé en mairie de Cordemais.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2025

Dossier PC n° 04404524E1024

Demandeur

COMMUNE DE CORDEMAIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 mars 2025 à Cordemais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04404524E1024 porte sur un projet situé 13 Pl De L Eglise. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CORDEMAIS.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 174 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB595, AB169. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 347 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cordemais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 174 m²

Surface existante avant

393 m²

Surface créée

85 m²

Surface totale après

393 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2025

Achèvement (DAACT)

25/11/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

10/03/2025

Chantier (DOC)

23/06/2025

Achèvement (DAACT)

25/11/2025

Localisation du projet à Cordemais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB595 AB169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cordemais Code postal 44360 Identifiant INSEE 44045
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	188 m²	0 m²	85 m²	-85 m²	103 m²
Locaux	205 m²	85 m²	0 m²	85 m²	290 m²
Total	393 m²	85 m²	85 m²	0 m²	393 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	205 m²	0 m²	85 m²	0 m²	0 m²	85 m²	290 m²
Total locaux	205 m²	0 m²	85 m²	0 m²	0 m²	85 m²	290 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CORDEMAIS

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214400459
SIRET: 21440045900019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CORDEMAIS (44360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04404524E1024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44045 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	10 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 174 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 13 Pl De L Eglise, à Cordemais (44360).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CORDEMAIS et accordé le 10 mars 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 mars 2025, ouverture de chantier le 23 juin 2025, achèvement déclaré le 25 novembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04404524E1024, déposé en mairie de Cordemais.

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