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Permis de construire Locaux N° 04404524E1001

Permis de construire n° 04404524E1001 à Cordemais pour 116 m² de locaux, Rue De La Gare

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 079 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue De La Gare, à Cordemais (44360).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SNCF GARES & CONNEXIONS et accordée le 26 avril 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 avril 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04404524E1001, déposé en mairie de Cordemais.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2024

Dossier PC n° 04404524E1001

Demandeur

SNCF GARES & CONNEXIONS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cordemais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04404524E1001 a été délivré le 26 avril 2024, pour un projet situé Rue De La Gare. Le demandeur déclaré est SNCF GARES & CONNEXIONS.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 079 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM500. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 347 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cordemais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 079 m²

Surface existante avant

116 m²

Surface créée

116 m²

Surface totale après

116 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

26/04/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cordemais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM500

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cordemais Code postal 44360 Identifiant INSEE 44045
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	116 m²	0 m²	116 m²	0 m²	116 m²	0 m²	116 m²
Total	116 m²	0 m²	116 m²	0 m²	116 m²	0 m²	116 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	116 m²	0 m²	116 m²	-116 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	116 m²	0 m²	116 m²	116 m²
dont Bureaux	0 m²	116 m²	0 m²	116 m²	116 m²
Total locaux	116 m²	116 m²	116 m²	0 m²	116 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF GARES & CONNEXIONS

Voir les 659 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 507523801
SIRET: 50752380100946
Code APE (NAF): 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 2008
Localisation: RENNES (35200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04404524E1001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44045 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	26 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 079 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue De La Gare, à Cordemais (44360).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SNCF GARES & CONNEXIONS et accordée le 26 avril 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 avril 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04404524E1001, déposé en mairie de Cordemais.

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