Permis de construire Logement N° 04404523E1026

Permis de construire n° 04404523E1026 à Cordemais pour 95 m² de logement, 7 Rue De La Grand'fontaine

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2023

Dossier PC n° 04404523E1026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04404523E1026, délivré le 31 juillet 2023 à Cordemais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 7 Rue De La Grand'fontaine.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 776 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3 et 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB1000. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 347 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cordemais.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

776 m²

Surface existante avant

182 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

252 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2025. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

31 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2023

Achèvement (DAACT)

22/05/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
31/07/2023
Chantier (DOC)
02/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
22/05/2025

Localisation du projet à Cordemais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB1000

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cordemais Code postal 44360 Identifiant INSEE 44045
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 182 m² 95 m² 0 m² 25 m² 0 m² 70 m² 252 m²
Total 182 m² 95 m² 0 m² 25 m² 0 m² 70 m² 252 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 - - 1 4
- 50,0 % 25,0 % - - 25,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORDEMAIS (44360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04404523E1026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 logements en collectif, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 776 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Rue De La Grand'fontaine, à Cordemais (44360).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 juillet 2023, ouverture de chantier le 2 octobre 2023, achèvement déclaré le 22 mai 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3 et 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04404523E1026, déposé en mairie de Cordemais.

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