Retour aux permis de construire de Cordemais

Permis de construire Locaux N° 04404517Z1022

Permis de construire à Cordemais pour 339 m² de locaux - Rue Du Pre Aux Moines

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 010 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Pre Aux Moines, Cordemais (44360).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONDATION DE LA PROVIDENCE et accordé le 20 septembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 septembre 2017, ouverture de chantier le 1 avril 2018, achèvement déclaré le 16 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04404517Z1022, instruit par la commune de Cordemais.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2017

Dossier PC n° 04404517Z1022

Demandeur

FONDATION DE LA PROVIDENCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04404517Z1022, délivré le 20 septembre 2017 à Cordemais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Pre Aux Moines, Cordemais (44360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONDATION DE LA PROVIDENCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 010 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 339 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB10, AB417, AB833.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 010 m²

Surface existante avant

605 m²

Surface créée

339 m²

Variation nette

+317 m²

Surface totale après

922 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2018.

Autorisation

20 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2018

Achèvement (DAACT)

16/12/2018

Délai autorisation - chantier

6 mois 12 jours

Durée du chantier

8 mois 15 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

20/09/2017

Chantier (DOC)

01/04/2018

Achèvement (DAACT)

16/12/2018

Localisation du projet à Cordemais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB10 AB417 AB833

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cordemais Code postal 44360 Identifiant INSEE 44045
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	605 m²	339 m²	0 m²	22 m²	0 m²	317 m²	922 m²
Total	605 m²	339 m²	0 m²	22 m²	0 m²	317 m²	922 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	605 m²	339 m²	0 m²	22 m²	0 m²	317 m²	922 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDATION DE LA PROVIDENCE

Voir les 181 autorisations

Catégorie: Fondation
Catégorie juridique: Fondation
SIREN: 330253493
SIRET: 33025349300028
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: NANTES (44322)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04404517Z1022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44045 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	20 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 010 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Pre Aux Moines, Cordemais (44360).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONDATION DE LA PROVIDENCE et accordé le 20 septembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 septembre 2017, ouverture de chantier le 1 avril 2018, achèvement déclaré le 16 décembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04404517Z1022, instruit par la commune de Cordemais.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cordemais

DP n°04404526E2028 Logement Autorisé

3 Allée Jean Francois De La

Cordemais (44360)

Extension sans transformation

28 mai 2026 11 m² SDP

PC n°04404525E1038 Locaux Autorisé

5 La Croulais

Cordemais (44360)

Extension sans transformation

04 mai 2026 45 m² SDP

PC n°04404526E1002 Locaux Autorisé

Route De La Fontaine Neuve

Cordemais (44360)

Nouvelle construction

23 mars 2026 88 m² SDP RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

PC n°04404526E1005 Logement Autorisé

3 Chemin De La Sénéchalais

Cordemais (44360)

Nouvelle construction

12 mars 2026 70 m² SDP

PC n°04404526E1001 Mixte Commencé

53 L'audiais

Cordemais (44360)

Travaux sur construction existante

05 févr. 2026 62 m² SDP

DP n°04404525E2082 Locaux Autorisé

Rue Des Sports Hippodrome De La Loire

Cordemais (44360)

Extension sans transformation

05 janv. 2026 15 m² SDP COMMUNE DE CORDEMAIS

Autres types d'autorisations à Cordemais

Permis d'aménager à Cordemais

12 autorisations

Permis de démolir à Cordemais

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Cordemais

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cordemais

Autres types d'autorisations à Cordemais

Caractéristiques du projet