Permis de construire Locaux N° 04404516Z1010

Permis de construire à Cordemais pour 487 m² de locaux - 3 La Basse Herlais

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2016

Dossier PC n° 04404516Z1010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04404516Z1010, délivré le 20 mai 2016 à Cordemais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 La Basse Herlais, Cordemais (44360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 487 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 487 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ86.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 080 m²

Surface existante avant

666 m²

Surface créée

487 m²

Variation nette

+487 m²

Surface totale après

1 153 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2018.

Autorisation

20 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2016

Achèvement (DAACT)

15/02/2018

Délai autorisation - chantier

17 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/05/2016
Chantier (DOC)
06/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2018

Localisation du projet à Cordemais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cordemais Code postal 44360 Identifiant INSEE 44045
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 666 m² 487 m² 0 m² 0 m² 0 m² 487 m² 1 153 m²
Total 666 m² 487 m² 0 m² 0 m² 0 m² 487 m² 1 153 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 666 m² 487 m² 0 m² 0 m² 0 m² 487 m² 1 153 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORDEMAIS (44360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04404516Z1010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 487 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 080 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 La Basse Herlais, Cordemais (44360).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mai 2016, ouverture de chantier le 6 juin 2016, achèvement déclaré le 15 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04404516Z1010, instruit par la commune de Cordemais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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