Permis de construire n° 04404515Z1010 à Cordemais pour 293 m² de locaux, Rue Du Galion Z.a. Les Petites Landes
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2015
Dossier PC n° 04404515Z1010
Demandeur
BOUYER FABIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04404515Z1010, délivré le 2 juillet 2015 à Cordemais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Du Galion Z.a. Les Petites Landes. Le dossier a été déposé par BOUYER FABIEN.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 073 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 293 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL196. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 347 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cordemais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cordemais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Z.a. Les Petites Landes
Territoires administratifs
- Commune
- Cordemais Code postal 44360 Identifiant INSEE 44045
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 495 m² | 293 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 53 m² | 548 m² |
| Total | 495 m² | 293 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 53 m² | 548 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 495 m² | 293 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 53 m² | 548 m² |
| dont Industrie | 495 m² | 293 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 53 m² | 548 m² |
| Total locaux | 495 m² | 293 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 53 m² | 548 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOUYER FABIEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 790485791
- SIRET
- 79048579100012
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- CORDEMAIS (44360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04404515Z1010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |